Conditions générales de vente de votre achat sur Authentica

Préambule

Le site www.authenticaparis.com est la propriété d’Authentica SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET : 88487219300013. Société française. Le siège social est situé au 180, rue Cardinet, 75 017 Paris, France.

1 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.authenticaparis.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 — PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock en atelier de fabrication des fournisseurs de Authentica. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire du site internet, de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3 — COMMANDES

Le client ayant choisi les produits présentés validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de paiement » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site www.authenticaparis.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4 — ANNULATION DE COMMANDE

D’après le code de la consommation (article L121-21), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour toute demande d’annulation de commande, le consommateur prendra contact avec le service client Authentica par email.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du site www.authenticaparis.com.

Après avoir signalé son intention de retour produit, Authentica s’engage à rembourser le consommateur, au plus tard quatorze jours après la réception du (des) produit(s) retourné(s).

Les articles retournés endommagés, abîmés ou salis ne pourront pas être repris. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de paiement que pour la commande ou par virement bancaire.

5 — MODES DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée par un transporteur ou La Poste en fonction des options choisies et/ou du type de produit. 
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. 
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, le site www.authenticaparis.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. 

Authentica livre les pays uniquement en France Métropolitaine dont la Corse.

Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle mise en livraison.

6 — DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent aller jusqu’à 16 semaines selon le type de produit sélectionné.

L’information du délai de livraison est communiquée sur le site www.authenticaparis.com lors du passage de la commande. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des retards de fabrication chez les fabricants de Authentica ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

Pour une commande contenant plusieurs produits avec des délais de livraison différents, la livraison se fera en seule fois (sauf cas particulier) et le délai à prendre en compte sera le délai le plus long de tous les produits achetés. Nous parlons ici d’une commande groupée.

En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site www.authenticaparis.com préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour prévenir le client et 2 solutions seront possibles : 
– soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande
– soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site www.authenticaparis.com sera dégagé de toute responsabilité. Le site www.authenticaparis.com n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site www.authenticaparis.com en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par le site www.authenticaparis.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

7 — PRIX

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d’emballage inclus.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Le site www.authenticaparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

8 — RÉCLAMATIONS ET RETOURS

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

En cas de refus de la marchandise

En cas de refus de vos colis à l’initiative du client auprès du transporteur pour le motif « ne convient pas ou changement d’avis », les frais de retour seront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la commande.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du site www.authenticaparis.com (voir point 4 Annulations de commande). À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Retour de votre produit

Chaque produit proposé étant le fruit d’une conception d’origine artisanale, les produits peuvent présenter certaines caractéristiques jugées imparfaites au regard de la commande d’origine (dimension, graphisme, nuance de couleur). Ces petits défauts constituent les qualités fondamentales d’un produit de conception artisanale car ils le rendent parfaitement unique.

Les caractéristiques suivantes jugées imparfaites, ne pourront ni être reprochées au vendeur, ni faire l’objet d’une demande de retour ou de remboursement : Léger décalage des couleurs et de graphisme en comparaison du tapis commandé, une taille de tapis différente de 5 cm maximum de chaque côté.

Dans le cadre d’un retour produit acheté sans remise, le client doit retourner sa marchandise en parfait état, non utilisée, dans un emballage solide et hermétique et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Attention, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Dans le cas de produits achetés avec une remise comprise entre 5% et 20%, il pourra être établi un bon d’achat pour une prochaine commande, valable 1 an à date d’émission. Aucun remboursement ne sera consenti.

Les produits achetés en période de soldes avec une remise égale ou supérieure à 15 % ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un email informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, ou de la garantie 30 jours pour essayer, le retour du produit ne pourra être traité.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Authentica

180, rue Cardinet

75 017 Paris

Les retours sont organisés par le client, il en supportera intégralement le coût. Un retour avec enlèvement du tapis à domicile à Paris ou région parisienne sera facturé 150 € TTC.

Pour tout produit de plus de 30 kg, un retour devra être effectué via un transporteur spécialisé. 

9 – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Afin de faire valoir ses droits, si le tapis avait un défaut de fabrication, le client devra en informer le vendeur, par email, 14 jours maximum après réception en joignant des photographies illustrant le défaut.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Les frais de retour seront à la charge du client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Changement d’avis quant au design, à la couleur ou à la taille du tapis
  • Légères différences quant à la couleur, au graphisme en comparaison au tapis demandé
  • Différence de taille de moins de 5 cm sur chaque côté

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10 — FACTURATION

La facture est générée automatiquement via le site et envoyée avec l’e-mail de validation de la commande au client.

11 — MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement d’une commande peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

12 — DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.authenticaparis.com est la propriété d’Authentica et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Authentica reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Authentica qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

14 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://them.fr  ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

15 – INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.authenticaparis.com vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

16 — INFORMATIONS PERSONNELLES, NOMINATIVES, OU PRIVÉES, CNIL

La société Authentica, dont le siège est situé à Paris 7517, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté.

Destinataires des données :

  • Les services clients et facturation de la société Authentica sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Authentica ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits :

  • Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Authentica (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse email authentica.paris@gmail.com.
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter directement par courrier (Authentica, 180 rue Cardinet, 75017 Paris) ou par email.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES ARTICLES COMMANDES SUR-MESURE

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de tapis berbères personnalisés conclus par la société Authentica auprès d’un client particulier au moyen de la passation d’une commande. 


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 – Commande

Dans le cas d’une commande de tapis sur-mesure ou personnalisé : une fois que le devis est accepté, le client doit effectuer un virement bancaire sur le RIB de la SAS AUTHENTICA de la totalité du devis, incluant le transport.

Le client doit envoyer la preuve du virement à la société AUTHENTICA afin que celle-ci lance la création auprès de son artisan en Algérie.

Tant que le client n’aura pas effectué ce virement, le tapis berbère sur-mesure ne sera pas livré au client.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement du montant total de la commande.

3 – Livraison

Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d’achat immédiat seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors sa commande.

Une fois que le client aura payé le solde du tapis sur-mesure, le vendeur devra envoyer le tapis berbère commandé sur-mesure dans un délai de 16 semaines maximum. 

4 – Retour

Dans le cas des tapis berbères créés sur-mesure ou personnalisé : le tapis commandé par le client étant créé de manière totalement artisanale, le client a été averti et accepte par la signature de ces conditions générales de vente que le tapis conçu pour lui pourra être légèrement différent.

Les couleurs et le graphisme ne pourront être exactement identiques. La taille du tapis souhaité pourra être différente de 5cm maximum de chaque côté.

Celui-ci a été mis au courant que chaque pièce est unique et qu’il ne pourra pas recevoir un tapis identique à 100% au tapis demandé. Le tapis ayant été fait sur-mesure spécialement pour le client, celui-ci ne pourra pas utiliser ces prétextes comme motif de retour.

5 – Responsabilité du Vendeur 

Afin de faire valoir ses droits, si le tapis avait un défaut de fabrication, le client devra en informer le vendeur, par email, 14 jours maximum après réception en joignant des photographies illustrant le défaut.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Les frais de retour seront à la charge du client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Changement d’avis quant au design, à la couleur ou à la taille du tapis
  • Légères différences quant à la couleur, au graphisme en comparaison au tapis demandé
  • Différence de taille de moins de 5cm sur chaque côté

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

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